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 contrôle technique belge : circulaire du 15 février 2006

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MessageSujet: contrôle technique belge : circulaire du 15 février 2006   contrôle technique belge : circulaire du 15 février 2006 Icon_minitimeSam 22 Avr 2006 - 14:20

Voilà, afin que tout les petits belges (comme moi) sache à quoi s'en tenir!

http://www.staatsbladclip.be/lois/2006/02/15/loi-2006014022.html

Comme vous pouvez le constater, c'est signé Mr Landuyt.... C'est donc plus qu'officiel surtout qu'il s'agit du site officiel du moniteur et vous savez, je suppose, ce que ça veut dire lorsqu'une circulaire passe au moniteur...
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MessageSujet: Re: contrôle technique belge : circulaire du 15 février 2006   contrôle technique belge : circulaire du 15 février 2006 Icon_minitimeSam 22 Avr 2006 - 14:50

Bah oublie ça car une révision est en cours et devrait sortir très prochainement (sous la quinzaine). Cette loi a été jugée trop sévère et surtout inadaptée. Quelques cas se sont déjà présentés. Exemples :

Un gars est passé avec une M3 au contrôle technique et a été refusé pour rétroviseurs non conforme alors que ce sont les M3 origine. Le gars fait la demande chez BMW pour avoir l'autentification etc. Il reçoit des papiers d'Allemagne en plus et toujiurs refusé. Il a été obligé de commander des rétros de E46 pour passer au contrôle.

Autre exemple : Les combinés filletés.(style KW)
Certaines Porsche sont munies de combinés filletés à l'origine et ont été refusés", ils ont eu gain de cause et maintenant on peut passer avec les combinés filletés et plus besoin qu'ils soient soudés. Avant, ils ont demandé qu'un combiné soit soudé !

Donc voilà, les représentant syndicaux sont en cours de négociation et ça suit son cours.
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MessageSujet: Re: contrôle technique belge : circulaire du 15 février 2006   contrôle technique belge : circulaire du 15 février 2006 Icon_minitimeSam 22 Avr 2006 - 14:59

d'accord avec toi Moza, une révision est prévue pour le mois de mai mais en attendant, c'est cette réglementation qui fait foi (hormis les éventuelles notes de services destinées aux centres de contrôles).

voici le texte au format .pdf tiré du moniteur :

http://www.wegcode.be/omzend/150206.pdf
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Arnaud
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MessageSujet: Re: contrôle technique belge : circulaire du 15 février 2006   contrôle technique belge : circulaire du 15 février 2006 Icon_minitimeMar 16 Jan 2007 - 21:40

Juste pour dire que moi aussi jsui de la region de charleroi...
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moza2403
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MessageSujet: Re: contrôle technique belge : circulaire du 15 février 2006   contrôle technique belge : circulaire du 15 février 2006 Icon_minitimeMer 17 Jan 2007 - 21:28

Arnaud a écrit:
Juste pour dire que moi aussi jsui de la region de charleroi...

Hé salut mec ! Un carolo en plus ! Mr. Green Razz
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MessageSujet: Re: contrôle technique belge : circulaire du 15 février 2006   contrôle technique belge : circulaire du 15 février 2006 Icon_minitimeMer 17 Jan 2007 - 21:29

vive nous mdr Cool a quand une rencontre de fiatiste par chez nous?!
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MessageSujet: Re: contrôle technique belge : circulaire du 15 février 2006   contrôle technique belge : circulaire du 15 février 2006 Icon_minitimeMer 17 Jan 2007 - 21:51

Edit modo : Stop au HS ! Merci ! Tchachez dans "Expression libre " !
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MessageSujet: Re: contrôle technique belge : circulaire du 15 février 2006   contrôle technique belge : circulaire du 15 février 2006 Icon_minitime

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